Amendements
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 24/1
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 24/2
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 23
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 45
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 38S
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 27
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 42
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 39
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 41
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 31
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 5
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 36S
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 37
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 10
Contre
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Am 47
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Pour
A9-0152/2021 - Christian Doleschal - Déclaration de la Commission - Am 49
François-Xavier Bellamy
