
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kira marie Peter-hansen

David Cormand

Thomas Waitz

Jutta Paulus

Erik Marquardt

Sara Matthieu

Diana Riba I Giner

Terry Reintke

Anna Cavazzini

Alexandra Geese

Michael Bloss

Markéta Gregorová

Katrin Langensiepen

Ville Niinistö

Saskia Bricmont

Kim van Sparrentak

Daniel Freund

Damian Boeselager

Marie Toussaint

Rasmus Andresen

Martin Häusling

Hannah Neumann

Damien Carême

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Pär Holmgren

Tilly Metz

Manuela Ripa

Tineke Strik
