
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Margarita de la Pisa Carrión

Joachim stanisław Brudziński

Bogdan Rzońca

Emmanouil Fragkos

Carlo Fidanza

Beata Szydło

Anna Zalewska

Pietro Fiocchi

Alexandr Vondra

Kosma Złotowski

Bert-jan Ruissen

Waldemar Tomaszewski

Roberts Zīle

Adam Bielan

Patryk Jaki

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Veronika Vrecionová

Johan van Overtveldt

Jadwiga Wiśniewska

Nicola Procaccini

Cristian Terheş

Raffaele Stancanelli

Assita Kanko

Dominik Tarczyński
