Mise en œuvre du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États membres

Date: 20.01.2021 · Référence: A9-0248/2020

Rapporteur: Javier Zarzalejos · Commission compétente:

Résultat global: 444 Pour
444 Pour
139 Contre
106 Abstention
13 N'a pas voté
Amendements
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 14/1
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 14/2
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 14/4
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 32/1
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 34/1
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 34/2
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Am 7
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 36
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
RAPPORT sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Considérant I/2
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Considérant O/1
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Considérant O/2
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Considérant S/1
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Considérant S/2
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Am 2
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Am 3
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - Am 4
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