RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030

Rejeté

Référence: A10-0276/2026

Date: 22.10.2026

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28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 4Pour
  • 16Contre
  • 1Abstention
  • 7N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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