
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030
Rejeté
Référence: A10-0276/2026
Date: 22.10.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 16Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kostas Papadakis

Sibylle Berg

Maria Zacharia

Judita Laššáková

Michael von der Schulenburg

Ondřej Dostál

Luis-vicențiu Lazarus

Fernand Kartheiser

Ľuboš Blaha

Malika Sorel

Erik Kaliňák

Grzegorz Braun

Katarína Roth Neveďalová

Nikolaos Anadiotis

Jan-peter Warnke

Branko Grims

Ruth Firmenich

Friedrich Pürner

Thomas Geisel

Martin Sonneborn

Monika Beňová

Fabio de Masi

Antoni Comín I Oliveres

Fidias Panayiotou

Branislav Ondruš

Alvise Pérez
