Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 9 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone

Proposition de résolution
Date: 20.10.2026·Référence: B10-0471/2026

Résultat global

  • 199 Pour
  • 407 Contre
  • 45 Abstention
  • 68 N'a pas voté

Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 9 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2819(DEA) · DEA

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi34 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière9 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieS&D
Pour
FinlandeGreens/EFA
Pour
CroatieS&D
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
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