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EspañolVote au Parlement européen
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 1 - Am 20
Date: 20.10.2026Référence: A10-0266/2026emballagemarquage CE de conformitéautorisation de venteprotection de l'environnementaccumulateur électriquerecyclage des déchetstraçabilitédéchet électroniqueresponsabilité élargie des producteursdéchets plastiques
Résultat global
- 191 Pour
- 467 Contre
- 8 Abstention
- 53 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 9 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0395(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 71Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour81
- 81Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour74
- 74Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour12
- 12Pour
- 7Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 167Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 130Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 41Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour |
