
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Adopté
Référence: A10-0266/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 1Contre
- 17Abstention
- 8N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ivan David

Roberto Vannacci

Siegbert frank Droese

Volker Schnurrbusch

Christine Anderson

Milan Mazurek

Tomasz Froelich

Milan Uhrík

Marc Jongen

Stanislav Stoyanov

Rada Laykova

Markus Buchheit

Petras Gražulis

Anja Arndt

Mary Khan

Zsuzsanna Borvendég

Alexander Jungbluth

Irmhild Boßdorf

Sarah Knafo

Petr Bystron

René Aust

Hans Neuhoff

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
