
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Rejeté
Référence: A10-0266/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ivan David

Stanislav Stoyanov

Petras Gražulis

Milan Uhrík

Marc Jongen

Mary Khan

Siegbert frank Droese

Petr Bystron

Marcin Sypniewski

Irmhild Boßdorf

Rada Laykova

Milan Mazurek

Zsuzsanna Borvendég

Roberto Vannacci

Christine Anderson

Alexander Jungbluth

Anja Arndt

Tomasz Froelich

Markus Buchheit

Hans Neuhoff

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
