Vote au Parlement européen

DEUXIÈME RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252

Mohammed Chahim - Proposition de la Commission et amendement
Date: 20.10.2026·Référence: A10-0265/2026
Rapporteur: Mohammed Chahim

Résultat global

  • 470 Pour
  • 83 Contre
  • 108 Abstention
  • 58 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Négociations · (il y a 10 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0385(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi60 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission104 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités91 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière11 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Négociations10 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (19)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Adoption du rapport en commission
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Texte amendé en séance plénière
  17. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  18. Vote en séance plénière
  19. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieS&D
Pour
ItalieECR
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneRenew
Pour
PortugalS&D
Pour
FranceRenew
Pour
PologneRenew
Pour
RoumanieS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
Pays-BasECR
Pour
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