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ItalianoVote au Parlement européen
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Ingeborg Ter Laak - Proposition de la Commission
Date: 20.10.2026Référence: A10-0266/2026emballagemarquage CE de conformitéautorisation de venteprotection de l'environnementaccumulateur électriquerecyclage des déchetstraçabilitédéchet électroniqueresponsabilité élargie des producteursdéchets plastiques
Résultat global
- 616 Pour
- 9 Contre
- 39 Abstention
- 55 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 9 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0395(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour168
- 168Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour69
- 69Pour
- 5Contre
- 7Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour77
- 77Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 22Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Grèce | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Pologne | Renew | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
| Grèce | EPP | Pour | |
| Espagne | PfE | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Hongrie | PfE | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour |
