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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse
Proposition de résolution
Date: 08.10.2026Référence: B10-0431/2026pollution par les métauxsécurité du produitplomblégislation sur les produits chimiquessanté publiqueréglementation de la chassearme de petit calibresubstance dangereusearme à feu et munitions
Résultat global
- 166 Pour
- 346 Contre
- 21 Abstention
- 186 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 20 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2824(RPS) · RPS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour4
- 4Pour
- 62Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour57
- 57Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour58
- 58Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour14
- 14Pour
- 115Contre
- 11Abstention
- 45N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 31Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 89Contre
- 0Abstention
- 46N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Italie | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Bulgarie | ESN | Pour | |
| Irlande | Renew | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour |
