EnglishVote au Parlement européen
Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers
Lena Düpont - Proposition de la Commission
Date: 07.10.2026Référence: A10-0254/2026système d’alerte de l’UEconsulatpays tiersprotection diplomatiquesystème d'informationaccès à l'informationdonnées personnellesressortissant de l'UEÉtat membre UElibre circulation des personnesService européen pour l’action extérieurepasseport européenambassade
Résultat global
- 470 Pour
- 180 Contre
- 18 Abstention
- 50 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 31 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0441(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (23)
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 16Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour7
- 7Pour
- 72Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 66Contre
- 6Abstention
- 12N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
