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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 18
Date: 07.10.2026Référence: A10-0131/2026véhicule gros porteurpollution automobileconsommation d'énergieréduction des émissions de gazcombustiblespécification techniquevéhicule utilitairenorme techniquetarification de l'infrastructure
Résultat global
- 475 Pour
- 96 Contre
- 70 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 32 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0134(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour70
- 70Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour165
- 165Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour22
- 22Pour
- 8Contre
- 8Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour5
- 5Pour
- 56Contre
- 8Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour15
- 15Pour
- 7Contre
- 23Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour7
- 7Pour
- 9Contre
- 9Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 2Contre
- 22Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour |
