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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
Pierfrancesco Maran, Mélissa Camara - Accord provisoire - Am 6
Date: 07.10.2026Référence: A10-0095/2026convention internationaleprotection de la fauneespèce protégéeadhésion à un accordGuyane françaiseFrancereptile
Résultat global
- 658 Pour
- 2 Contre
- 4 Abstention
- 54 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 31 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0349(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour74
- 74Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour173
- 173Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
 Slovénie | NI | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Pologne | ESN | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour |
