Deutsch
English
EspañolVote au Parlement européen
Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail
Estelle Ceulemans - § 13 - Am 5
Date: 06.10.2026Référence: A10-0225/2026tension mentaleorganisation du travailmaladie professionnelleimpact des technologies de l'informationpolitique sociale européennecondition de travailharcèlement professionnelpénurie de main-d'oeuvretravail à distancedroit du travailsanté au travailsanté mentaleprévention des maladies
Résultat global
- 189 Pour
- 453 Contre
- 12 Abstention
- 64 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 51 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2023(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 69Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour77
- 77Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 157Contre
- 9Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 42Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 50Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Tchéquie | ESN | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
| Tchéquie | ECR | Pour |
