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EnglishVote au Parlement européen
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 06.10.2026Référence: A10-0238/2026entreprise transnationaleentreprise multinationalecompétitivitéimpôt sur les sociétéssimplification législativeformalité administrativepolitique fiscalesociété mèresociété européennecoopération internationale
Résultat global
- 364 Pour
- 69 Contre
- 162 Abstention
- 123 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 38 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2210(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour147
- 147Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 32N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour106
- 106Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 26N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 14Contre
- 27Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour1
- 1Pour
- 7Contre
- 15Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 44Abstention
- 22N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 61Abstention
- 13N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | EPP | Pour | |
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Finlande | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour |
