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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa
Liesbet Sommen - Accord provisoire - Am 46
Date: 06.10.2026Référence: A10-0100/2026substance toxiquesanté au travailnorme de sécuritérisque sanitairemilieu de travailmaladie professionnellecancer
Résultat global
- 499 Pour
- 49 Contre
- 104 Abstention
- 66 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Signature · (il y a 10 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Signature documentée
Déroulement de la procédure
2025/0232(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Signature
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour61
- 61Pour
- 2Contre
- 8Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour8
- 8Pour
- 13Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour49
- 49Pour
- 5Contre
- 18Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour7
- 7Pour
- 1Contre
- 70Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 5Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Finlande | Renew | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Danemark | GUE/NGL | Pour |
