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EnglishVote au Parlement européen
Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense
Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Proposition de rejet - Am 2
Date: 16.09.2026Référence: A10-0273/2025compétitivitérecherche et développementprotection de l'environnementdépense de défenseétiquetagepays tierspolitique de sécurité et de défense communesanté publiquepromotion des investissementspolitique européenne de défensesécurité du produitnorme de commercialisationsubstance dangereuseformalité administrative
Résultat global
- 102 Pour
- 543 Contre
- 17 Abstention
- 55 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Signature · (il y a 8 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Signature documentée
Déroulement de la procédure
2025/0176(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Signature
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 71Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour36
- 36Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour14
- 14Pour
- 34Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour19
- 19Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour6
- 6Pour
- 63Contre
- 7Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 72Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 174Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 121Contre
- 2Abstention
- 11N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Belgique | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour |
