Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 16.09.2026·Référence: B10-0379/2026
Rapporteur: Martin Häusling, Sirpa Pietikäinen, Anja Hazekamp +1
Pour457
  • 457 Pour
  • 184 Contre
  • 10 Abstention
  • 66 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 39 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2782(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière39 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieECR
Pour
FranceEPP
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
BelgiqueS&D
Pour
FrancePfE
Pour
AutricheEPP
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneESN
Pour
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