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ItalianoVote au Parlement européen
Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense
Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Accord provisoire - Am 3
Date: 16.09.2026Référence: A10-0273/2025compétitivitérecherche et développementprotection de l'environnementdépense de défenseétiquetagepays tierspolitique de sécurité et de défense communesanté publiquepromotion des investissementspolitique européenne de défensesécurité du produitnorme de commercialisationsubstance dangereuseformalité administrative
Résultat global
- 530 Pour
- 125 Contre
- 12 Abstention
- 50 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Signature · (il y a 8 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Signature documentée
Déroulement de la procédure
2025/0176(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Signature
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour34
- 34Pour
- 13Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 19Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour173
- 173Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour50
- 50Pour
- 23Contre
- 4Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 39Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Suède | Greens/EFA | Pour |
