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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense
Pekka Toveri, Anna-Maja Henriksson - Accord provisoire - Am 69
Date: 16.09.2026Référence: A10-0275/2025politique européenne de défenseUkrainepetites et moyennes entreprisescoopération transfrontalièreindustrie de l'armementlicence d'exportationsécurité d'approvisionnementautonomie stratégiqueformalité administrativearmementinnovationmarché publicéchange intra-UEcyberrésiliencemarché unique
Résultat global
- 549 Pour
- 92 Contre
- 27 Abstention
- 49 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Signature · (il y a 10 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Signature documentée
Déroulement de la procédure
2025/0177(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Signature
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour174
- 174Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 17Contre
- 6Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour61
- 61Pour
- 6Contre
- 10Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour39
- 39Pour
- 8Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 32Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | EPP | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
| Espagne | PfE | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour |
