RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Adopté

Référence: A10-0208/2026

Date: 16.09.2026

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28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 14Pour
  • 7Contre
  • 6Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 13 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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