Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil
Date: 16.09.2026·Référence: A10-0207/2026
Rapporteur: Paolo Borchia

Résultat global

  • 631 Pour
  • 7 Contre
  • 15 Abstention
  • 64 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 43 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0351(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi36 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission23 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière62 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Autres activités43 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Autre activité documentée
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
PortugalRenew
Pour
AutricheS&D
Pour
EspagneEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
BulgarieEPP
Pour
IrlandeRenew
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
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