Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948

Sophie Wilmès - Proposition de la Commission au Conseil
Date: 16.09.2026·Référence: A10-0196/2026
Rapporteur: Sophie Wilmès

Résultat global

  • 600 Pour
  • 21 Contre
  • 48 Abstention
  • 48 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 44 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0265(CNS) · CNS

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi124 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission112 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière72 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Autres activités44 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
SuèdeS&D
Pour
EstonieRenew
Pour
FinlandeEPP
Pour
FrancePfE
Pour
SuèdeGUE/NGL
Pour
PologneEPP
Pour
SuèdeECR
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
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