RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

Adopté

Référence: A10-0226/2026

Date: 15.09.2026

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28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 13Pour
  • 3Contre
  • 11Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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