Vote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Proposition de rejet - Am 422
Date: 18.06.2026Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique
Résultat global
- 108 Pour
- 436 Contre
- 24 Abstention
- 151 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour0
- 0Pour
- 62Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour58
- 58Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 21N'a pas voté
Pour15
- 15Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 37Contre
- 17Abstention
- 17N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 107Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 142Contre
- 0Abstention
- 43N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 43Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |