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EnglishVote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Accord provisoire - Am 428
Date: 18.06.2026Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique
Résultat global
- 437 Pour
- 112 Contre
- 20 Abstention
- 150 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour62
- 62Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour140
- 140Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 43N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour107
- 107Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour37
- 37Pour
- 13Contre
- 14Abstention
- 18N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour38
- 38Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour7
- 7Pour
- 13Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour4
- 4Pour
- 61Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
| Grèce | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
| Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
| Pays-Bas | ECR | Pour | |
 France | EPP | Pour |
