EnglishVote au Parlement européen
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
Tomáš Kubín - Article 1, § 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262 - Article 32 – § 3 – point a - Am 4
Date: 17.06.2026Référence: A10-0160/2026Résultat global
- 287 Pour
- 352 Contre
- 20 Abstention
- 60 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise à jour de la directive sur les taxes tabac (UE) 2020/262.
- Création de nouvelles catégories de taxes sur les produits du tabac.
- Application progressive d’ici fin 2032 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour22
- 22Pour
- 144Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour39
- 39Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 8Contre
- 6Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 69Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 22Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 77Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour |
