Vote au Parlement européen

Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025

Dainius Žalimas - Après le § 48 - Am 11
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0037/2026
Rapporteur: Dainius Žalimas

Résultat global

  • 195 Pour
  • 419 Contre
  • 12 Abstention
  • 93 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 11 · Déposé par PfEVoir le document du PE ↗
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Analyse du respect du droit de l'UE pour 2023–2025.
  • Critique du manque de transparence de la Commission dans ses rapports.
  • Exigence d’un renforcement de l'application via procédures d’infraction.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
Pays-BasECR
Pour
CroatieECR
Pour
ItalieECR
Pour
PortugalPfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
ItaliePfE
Pour
EspagnePfE
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
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