
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 20Contre
- 5Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Markus Buchheit

Stanislav Stoyanov

Tomasz Froelich

Rada Laykova

Hans Neuhoff

Alexander Sell

René Aust

Alexander Jungbluth

Zsuzsanna Borvendég

Roberto Vannacci

Mary Khan

Arno Bausemer

Irmhild Boßdorf

Anja Arndt

Petar Volgin

Marc Jongen

Petr Bystron

Marcin Sypniewski

Christine Anderson

Siegbert frank Droese

Ivan David

Milan Mazurek

Volker Schnurrbusch

Milan Uhrík

Petras Gražulis
