
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Milan Uhrík

Marcin Sypniewski

Roberto Vannacci

Alexander Sell

Petar Volgin

Alexander Jungbluth

Tomasz Froelich

Ivan David

Petr Bystron

Petras Gražulis

Marc Jongen

Volker Schnurrbusch

Arno Bausemer

René Aust

Zsuzsanna Borvendég

Rada Laykova

Stanislav Stoyanov

Siegbert frank Droese

Hans Neuhoff

Anja Arndt

Christine Anderson

Markus Buchheit

Milan Mazurek

Mary Khan

Irmhild Boßdorf
