
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petras Gražulis

Milan Uhrík

Irmhild Boßdorf

Alexander Jungbluth

René Aust

Alexander Sell

Petr Bystron

Mary Khan

Christine Anderson

Stanislav Stoyanov

Siegbert frank Droese

Arno Bausemer

Milan Mazurek

Petar Volgin

Markus Buchheit

Ivan David

Marc Jongen

Volker Schnurrbusch

Tomasz Froelich

Rada Laykova

Roberto Vannacci

Marcin Sypniewski

Zsuzsanna Borvendég

Hans Neuhoff

Anja Arndt
