
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


René Aust

Hans Neuhoff

Milan Mazurek

Petar Volgin

Marcin Sypniewski

Markus Buchheit

Siegbert frank Droese

Volker Schnurrbusch

Rada Laykova

Roberto Vannacci

Petr Bystron

Stanislav Stoyanov

Arno Bausemer

Anja Arndt

Christine Anderson

Marc Jongen

Alexander Sell

Mary Khan

Tomasz Froelich

Petras Gražulis

Milan Uhrík

Zsuzsanna Borvendég

Irmhild Boßdorf

Alexander Jungbluth

Ivan David
