
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Rejeté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 25Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anja Arndt

Petr Bystron

Mary Khan

Petras Gražulis

Irmhild Boßdorf

Arno Bausemer

René Aust

Milan Uhrík

Stanislav Stoyanov

Siegbert frank Droese

Petar Volgin

Alexander Jungbluth

Tomasz Froelich

Christine Anderson

Markus Buchheit

Ivan David

Milan Mazurek

Marc Jongen

Volker Schnurrbusch

Zsuzsanna Borvendég

Marcin Sypniewski

Rada Laykova

Roberto Vannacci

Alexander Sell

Sarah Knafo
