EnglishVote au Parlement européen
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 20/1
Date: 28.04.2026Référence: A10-0047/2026éducation sexuelleproposition (UE)violence fondée sur le sexedroit international relatif aux droits de l’hommeaccès à la justiceaide aux victimesviolence domestiquedroits fondamentauxharcèlement sexuelviolence sexuellelutte contre le crime
Résultat global
- 431 Pour
- 184 Contre
- 39 Abstention
- 65 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Appel à une définition européenne du viol fondée sur le consentement.
- 17,2 % des femmes dans l'UE subissent des violences sexuelles .
- Convention d'Istanbul comme norme internationale centrale.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour139
- 139Pour
- 10Contre
- 17Abstention
- 19N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour7
- 7Pour
- 10Contre
- 10Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 63Contre
- 9Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 75Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour |
