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Tomasz Froelich
DELégislation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Rejeté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026
ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe
DE
Arno Bausemer
DE
Volker Schnurrbusch
DE
Christine Anderson
DE
Alexander Sell
DE
Sarah Knafo
FR
Petras Gražulis
LT
Anja Arndt
DE
Milan Mazurek
SK
Marc Jongen
DE
Petar Volgin
BG
Mary Khan
DE
René Aust
DE
Milan Uhrík
SK
Irmhild Boßdorf
DE
Siegbert frank Droese
DE
Ivan David
CZ
Stanisław Tyszka
PL
Alexander Jungbluth
DE
Stanislav Stoyanov
BG
Marcin Sypniewski
PL
Hans Neuhoff
DE
Rada Laykova
BG
Roberto Vannacci
IT
Zsuzsanna Borvendég
HU
Petr Bystron
DE
Markus Buchheit
DE