Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)

Rejeté

Référence: A10-0073/2026

Date: 26.03.2026

Membres non inscrits (NI) Logo

NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 11Pour
  • 14Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en