Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)

NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 12Pour
• 13Contre
• 1Abstention
• 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 13 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.