EnglishVote au Parlement européen
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
Arba Kokalari, Michael McNamara - Proposition de la Commission
Date: 26.03.2026Référence: A10-0073/2026rapprochement des législationsintelligence artificiellesécurité des systèmes d’informationbiométrienouvelle technologiesystème d'informationdonnées personnellestechnologie intelligenteharmonisation des normeshabileté numériqueprotection des donnéesindustrie de la création
Résultat global
- 569 Pour
- 45 Contre
- 23 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modifications des règlements IA (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 .
- Objectif de simplification et d’ application pratique des règles sur l’IA.
- Deuxième lecture par les commissions Marché intérieur et Libertés fondamentales.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour57
- 57Pour
- 0Contre
- 12Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour83
- 83Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour167
- 167Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 25Contre
- 3Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour38
- 38Pour
- 7Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour101
- 101Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 29N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Malte | EPP | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 France | ESN | Pour |
