Vote au Parlement européen

RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024

Date: 10.03.2026·Référence: A10-0011/2026
Rapporteur: Veronika Cifrová Ostrihoňová

Résultat global

  • 170 Pour
  • 426 Contre
  • 8 Abstention
  • 114 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 11 · Déposé par ESNVoir le document du PE ↗
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Transparence comme droit fondamental pour la participation démocratique exigée.
  • Critique des retards systématiques d'accès aux documents.
  • Appel à la publication proactive de tous les documents de l'UE.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
LituanieECR
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
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