Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique

Zala Tomašič - Accord provisoire - Am 24
Date: 10.02.2026·Référence: A10-0173/2025
Rapporteur: Zala Černilec Tomašič

Résultat global

  • 594 Pour
  • 25 Contre
  • 23 Abstention
  • 76 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La directive 2014/32/UE est modifiée pour intégrer des équipements comme les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les distributeurs de gaz sous pression.
  • L’objectif est d’harmoniser les normes de mesure au sein du marché intérieur pour favoriser la mobilité propre et l’efficacité énergétique.
  • Les lacunes concernant l’hydrogène, les compteurs intelligents et l’énergie thermique pour les systèmes de refroidissement sont comblées.
  • Les modifications renforcent la précision métrologique et évitent une fragmentation réglementaire entre États membres.
  • Le cadre juridique est adapté pour soutenir l’innovation tout en garantissant la fiabilité des mesures.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SlovénieEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
TchéquiePfE
Pour
Pays-BasS&D
Pour
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