RAPPORT sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)

Adopté

Référence: A10-0266/2025

Date: 21.01.2026

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27 Les membres

Résultat du vote du groupe

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  • 20Contre
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Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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