Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

Rejeté

Référence: A10-0269/2025

Date: 20.01.2026

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

53 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 19Pour
  • 2Contre
  • 30Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 21 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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