PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux

Rejeté

Référence: B10-0566/2025

Date: 17.12.2025

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30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 7Pour
  • 11Contre
  • 8Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 15 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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