
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 16.12.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jan-peter Warnke

Michael von der Schulenburg

Judita Laššáková

Fabio de Masi

Alvise Pérez

Lukas Sieper

Erik Kaliňák

Branislav Ondruš

Friedrich Pürner

Taner Kabilov

Ondřej Dostál

Monika Beňová

Fernand Kartheiser

Elena Yoncheva

Nikolaos Anadiotis

Maria Zacharia

Thomas Geisel

Malika Sorel

Ruth Firmenich

Ľuboš Blaha

Martin Sonneborn

Sibylle Berg

Grzegorz Braun

Fidias Panayiotou

Kostas Papadakis

Lefteris Nikolaou-alavanos

Diana Iovanovici Şoşoacă

Kateřina Konečná
