Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit

Pascal Arimont - Proposition de la Commission
Date: 16.12.2025·Référence: A10-0233/2025
Rapporteur: Pascal Arimont

Résultat global

  • 619 Pour
  • 6 Contre
  • 37 Abstention
  • 57 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le règlement modifie les montants alloués dans le cadre de la réserve d’ajustement au Brexit en réduisant de 584 millions d’euros les crédits disponibles.
  • Cette adaptation découle de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, motivée par des défis géopolitiques.
  • L’objectif est d’assurer la cohérence juridique et financière avec le budget de l’UE pour 2025 sans affecter les fonds déjà versés ou transférés.
  • Les 3,4 milliards d’euros restants seront redistribués selon des critères actualisés.
  • Cette modification vise à garantir la sécurité juridique pour les États membres concernés.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
AutricheEPP
Pour
SlovaquieRenew
Pour
TchéquieEPP
Pour
LettonieECR
Pour
Pays-BasRenew
Pour
FrancePfE
Pour
BulgarieNI
Pour
EspagneEPP
Pour
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