Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports

Aura Salla, Irene Tinagli - Accord provisoire - Am 2
Date: 26.11.2025·Référence: A10-0117/2025
Rapporteur: Aura Salla, Irene Tinagli

Résultat global

  • 519 Pour
  • 65 Contre
  • 73 Abstention
  • 62 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Cette réglementation vise à améliorer l'efficacité de la garantie de l'UE dans le cadre du programme InvestEU et à réduire les charges administratives.
  • Une augmentation de 4,5 milliards d'euros de la garantie devrait mobiliser environ 70 milliards d'euros d'investissements supplémentaires pour accélérer les transitions verte et numérique.
  • Les priorités stratégiques incluent les infrastructures durables, les investissements sociaux et la défense afin de renforcer la compétitivité de l'UE.
  • Les obligations de reporting pour les petites entreprises et projets seront simplifiées pour faciliter l'accès aux financements.
  • La transparence et le contrôle de l'utilisation des fonds seront également renforcés.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
BelgiqueEPP
Pour
SlovaquieRenew
Pour
RoumanieEPP
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
LuxembourgRenew
Pour
SlovaquieNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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