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ItalianoVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
Kris Van Dijck - Article 1 – alinéa 1 – avant le point 1 - Am 3
Date: 13.11.2025Référence: A10-0188/2025vincontingent tarifaireimportation (UE)franchise douanièretarif préférentielproduit agricoleaccord de stabilisation et d'associationBalkans occidentauxproduit originaire
Résultat global
- 79 Pour
- 539 Contre
- 9 Abstention
- 91 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La modification prolonge les mesures commerciales autonomes pour les pays des Balkans occidentaux jusqu'en 2030 afin de garantir la stabilité économique et l'accès au marché.
- Elle vise à renforcer les relations commerciales et l'intégration dans le marché unique européen sans impact budgétaire supplémentaire.
- Les mesures ciblent spécifiquement les produits agricoles comme les fruits, légumes et le vin.
- La prolongation assure une clarté juridique et réduit les charges administratives.
- La conditionnalité liée à la démocratie et aux droits humains est maintenue.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour1
- 1Pour
- 21Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour15
- 15Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour9
- 9Pour
- 160Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour8
- 8Pour
- 112Contre
- 2Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 66Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 76Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 60Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Suède | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Lettonie | Greens/EFA | Pour |
