RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

Adopté

Référence: A10-0190/2025

Date: 13.11.2025

La gauche au Parlement européen (GUE/NGL) Logo

GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

46 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 8Contre
  • 31Abstention
  • 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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